1. Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l'identité des intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site :

Éditeur
PHARMACIE DE LA GARE — 21 RUE VERTE, 76000 ROUEN, n° SIRET 34265142900025.

Directeur de la publication
Mme ISABELLE PETIT — pharmaciedelagare.derouen@orange.fr.

Contact
pharmaciedelagare.derouen@orange.fr — 0235715726

Conception et réalisation
Le site a été conçu et est maintenu par le groupement Normandie Pharma.

Hébergeur du site
Scalingo SARL, 3 place Grimmeissen, 67000 Strasbourg, France.

Hébergement des données de santé
Les ordonnances et pièces transmises via le formulaire d'envoi d'ordonnance sont hébergées chez un Hébergeur de Données de Santé (HDS) certifié.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ici. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par la pharmacie ou le groupement Normandie Pharma, qui s'efforcera d'en communiquer préalablement les dates et heures.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités de la pharmacie PHARMACIE DE LA GARE et de permettre l'envoi d'ordonnances en ligne. La pharmacie s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans toutefois pouvoir être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou de tiers. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La pharmacie PHARMACIE DE LA GARE et le groupement Normandie Pharma détiennent les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est interdite sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La pharmacie PHARMACIE DE LA GARE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel inadapté ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

7. Données personnelles et politique de confidentialité (RGPD)

Le traitement des données personnelles est régi par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

Responsable de traitement
La pharmacie PHARMACIE DE LA GARE — pharmaciedelagare.derouen@orange.fr.

Données collectées et finalité
Via le formulaire d'envoi d'ordonnance sont collectés : votre identité, vos coordonnées (email, téléphone, adresse), votre ordonnance et, le cas échéant, votre carte vitale. Ces données — dont des données de santé — sont collectées dans le seul but de traiter votre demande de préparation ou de commande.

Base légale
Votre consentement explicite, recueilli au moment de l'envoi du formulaire (articles 6 et 9 du RGPD).

Destinataires
Vos données sont destinées à la seule pharmacie PHARMACIE DE LA GARE et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Les pièces de santé sont hébergées chez un Hébergeur de Données de Santé (HDS) certifié.

Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables aux données de santé.

Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en contactant la pharmacie à l'adresse pharmaciedelagare.derouen@orange.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites dont le contenu n'est pas sous notre contrôle ; aucune responsabilité ne saurait en découler.

Cookies
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9. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français.